Code de conduite

Champ d’application

Ce code s’applique à l’ensemble des espaces de l’initiative : sessions du HaitiSIG et du Haiti IGF, hubs régionaux, plateforme virtuelle, canaux de discussion, listes de diffusion, réseaux sociaux officiels et activités sociales associées. Il s’applique aux participants, intervenants, membres du comité organisateur, facilitateurs, partenaires, prestataires, bénévoles et représentants des médias.

Comportements attendus

Traiter chaque personne avec respect, quelle que soit son organisation, son statut ou son groupe de parties prenantes.
Écouter les points de vue divergents et argumenter sur le fond plutôt que sur les personnes.
Veiller à ce que la parole circule, notamment vers les personnes qui s’expriment moins spontanément.
Respecter les temps de parole et les règles de modération.
Demander l’accord des personnes concernées avant toute photographie, captation ou citation nominative.
Signaler les conflits d’intérêts pertinents lorsqu’on intervient sur un sujet où l’on a un intérêt direct.

Comportements inacceptables

Le harcèlement sous toutes ses formes, y compris les propos ou gestes à connotation sexuelle non sollicités.
Les propos discriminatoires ou dégradants fondés sur le genre, l’origine, la couleur, la religion, l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap, l’appartenance politique ou la situation socio-économique.
Les intimidations, menaces, insultes et attaques personnelles.
La diffusion d’informations privées sans consentement.
La perturbation délibérée et répétée des sessions.
L’usage des espaces de l’initiative à des fins strictement commerciales ou de démarchage.
Toute forme de représailles à l’encontre d’une personne ayant effectué un signalement.

Signalement

Toute personne témoin ou victime d’un comportement contraire à ce code peut le signaler :

par courriel à info@fgi.org.ht, avec la mention « signalement confidentiel » ;
auprès d’un membre identifié du comité organisateur, sur place ou dans le hub concerné ;
auprès du facilitateur du hub, qui transmet au comité.

Les signalements sont traités de manière confidentielle. L’identité de la personne signalante n’est pas communiquée à la personne mise en cause sans son accord, sauf obligation légale. Un signalement peut être fait de manière anonyme, étant entendu que cela peut limiter les suites possibles.

Traitement

Accusé de réception — dans les 48 heures pendant les événements, sous cinq jours ouvrables en dehors.
Instruction — audition des personnes concernées par au moins deux membres du comité, dont une personne d’un genre différent de la personne signalante lorsque cela est possible. Les membres en situation de conflit d’intérêts se retirent.
Décision — mesure proportionnée à la gravité et au caractère répété des faits.
Information — la personne signalante est informée de la suite donnée.

Mesures possibles

Rappel du cadre et demande de cessation immédiate.
Avertissement formel consigné par écrit.
Exclusion d’une session ou d’un espace de discussion.
Exclusion de l’ensemble de l’édition, sans remboursement d’éventuels frais engagés.
Exclusion des éditions ultérieures et des réseaux de suivi.
Signalement aux autorités compétentes lorsque les faits sont susceptibles de constituer une infraction.

Engagement du comité

Le comité organisateur s’engage à traiter chaque signalement avec sérieux, à ne pas minimiser les faits rapportés, à protéger les personnes signalantes contre toute forme de représailles, et à publier, dans le rapport annuel, le nombre de signalements reçus et de mesures prises — sans aucun élément permettant d’identifier les personnes concernées.

Ce code s’inspire des pratiques établies dans les communautés de la gouvernance de l’Internet et sera revu après chaque édition, à la lumière des retours reçus.